Le CESU Déclaratif vous simplifie les formalités pour embaucher votre Aide-Ménagère

CESU Déclaratif : comment fonctionne ce dispositif ?

Grâce au CESU déclaratif, employer des intervenants à domicile n’a jamais été aussi facile! En effet, ce dispositif proposé par l’URSSAF permet à des particuliers employeurs de déclarer et de rémunérer facilement des prestations de services à la personne. Les démarches à effectuer sont simplifiées, notamment pour la déclaration des heures de travail, ce qui permet vraiment de gagner du temps. Et dans certaines situations, des crédits d’impôts ou réductions fiscales sont également disponibles. En font partie par exemple des travaux ménagers, de jardinage, de bricolage, l’assistance aux personnes âgées ou l’aide à la mobilité.

Présentation de cette solution

Ce dispositif a été mis en place par le réseau des URSSAF afin de faciliter le recours aux prestations de services à domicile par les particuliers. Avec le CESU déclaratif, le bénéficiaire déclare la rémunération de son salarié directement sur Internet. Ce dispositif permet donc à un particulier de remplir ses obligations d’employeur aisément, sans devoir réaliser de nombreuses démarches. Parexemple, il n’est pas nécessaire d’établir un bulletin de paie ou de faire une déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF. Néanmoins, il faut savoir que cette solution ne fonctionne que pour rémunérer un prestataire employé en direct au domicile du bénéficiaire. De même, pour en bénéficier, il convient d’adhérer au CNCESU (Centre national du CESU).

Quels sont les avantages pour le particulier-employeur?

Le principal atout de ce dispositif est, sans aucun doute, sa facilité d’utilisation puisque le CESU déclaratif simplifie les formalités administratives. Déclaration à l’URSSAF, calcul des cotisations sociales, des congés payés, édition du bulletin de paie… le bénéficiaire en est déchargé. Il ya également un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt, ce qui n’est pas négligeable.

Vous déclarez les salaires versés et le nombre d’heures effectuées sur www.cesu.urssaf.fr.

Simulation particulier employeur :

Julie embauche Romain pour effectuer 10 heures de travaux ménager au mois de septembre.

Romain : 10€/h
100 €
+62,08 € de charges (CESU)

162,08 €
-81,04 € (50% crédit d’impôt)

81,04 €
soit 8,1 € de l’heure

Votre aide-ménagère est rémunérée 10€ net de l’heure

Crédit d’impôt & réduction d’impôt en vertu de l’Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

En bref :

  • Une déclaration simplifiée

Deux chiffres à remplir (salaire net horaire et nombre dheureset la déclaration est enregistrée sur internet.

  • Pas d’erreur de calcul, ni de chèque à envoyer

L’URSSAF calcule les cotisations dues et les prélève automatiquement sur votre compte bancaire après envoi d’un avis de prélèvement détaillé.

  • Pas de bulletin de salaire à établir

C’est l’URSSAF qui adresse à votre salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.

  • Pas de calcul des jours de congés payés

Chaque mois, le salaire est majoré de 10 % au titre des congés payés. Vous n’avez pas de salaire à verser à votre salarié en congé, ni de déclaration à effectuer.

  • Un avantage fiscal à la clé

Le paiement des salaires et des cotisations sociales ouvre droit à l’avantage fiscal au titre des services à la personne. Vous pouvez prétendre à un avantage à hauteur des 50 % des sommes engagées (dans la limite d’un plafond).

Déclarer votre salarié, c’est important !

Comme tous les employés, votre salarié doit bénéficier d’une couverture sociale complète en cas de maladie, de chômage ou pour sa retraite. Si vous employez directement un salarié, vous avez donc l’obligation de le déclarer.

N’oubliez pas de le faire, sinon vous vous exposez :

  • au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts…) ;
  • à des sanctions pénales et civiles.

Mode de déclaration

Au moment de votre adhésion au CNCESU, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.

La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :

  • par internet sur le site du CNCESU,
  • avec un volet social papier inclut dans un carnet de volets sociaux, à envoyer au CNCESU.

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Créer un nouveau site sur WordPress.com
Commencer
search previous next tag category expand menu location phone mail time cart zoom edit close